Quels sont les documents à fournir pour un prêt immobilier ?

Persuader les établissements de crédit ou une agence d’investissement d’accorder des crédits n’est pas la chose la plus facile. En fait, il est nécessaire d’avoir un bon dossier de financement, d’élaborer une présentation convaincante et de recueillir un certain nombre de documents obligatoires. Pour dire tout, plus le document est complet et justifié, plus les chances d’obtenir du crédit sont grandes. Mais alors, quels sont les documents obligatoires dans un document d’investissement ? Réponses.

Documents obligatoires dans un document d’investissement

Le document d’investissement doit être accompagné de nombreux documents justificatifs relatifs à l’entreprise, au propriétaire du projet et au projet. Ces documents serviront d’assurance des emprunteurs et permettront à l’organisme de prêt d’examiner le projet et de valider la demande d’investissement.

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Les pièces justificatives relatives à la société

• Les statuts ;
• Extrait K-bis : document qui justifie l’existence juridique de la société ;
• Le plan du lieu de plan d’exploitation et de situation avec la concurrence ;
• Photos du site avec sa zone.

Bon à savoir  : s’il s’agit de financer une prise de contrôle, le document doit également contenir les pièces justificatives suivantes :

• Les trois derniers bilans et comptes de revenus ;
• Mouvements bancaires au cours des 3 derniers mois ;
• La promesse de location ou d’achat de l’entreprise ;
• La location commerciale des locaux ou titre de propriété ;
• …

Propositions relatives au propriétaire du projet

• Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité nationale, passeport, adresse de résidence principale ;
• preuve de domicile de moins de 3 mois : facture fixe, contrat énergétique, contrat de location, reçu de loyer, titre, etc.
• Le curriculum vitae (nom, prénom, formation, expérience professionnelle, etc.)

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• Un avis fiscal et un relevé de situation fiscale (photocopie recto verso) ;
• …

Propositions relatif au projet

• Étude de marché pertinente ;
• Un bon plan d’affaires ;
• Preuve de contribution personnelle : par exemple un relevé de compte ;
• preuve de garantie (réelle ou personnelle) ;
• factures Proforma et estimations de travaux possibles.

Pour un document de franchise, des parties contractuelles (un DIP ou un document d’information précontractuel ou un accord de franchise) ainsi qu’un élément pouvant être comparé à des concurrents directs doivent accompagner l’investissement du document.

Les données prévisionnelles (bilan, compte de profits et pertes, chiffre d’affaires) sont idéalement réparties sur 3 ans.

Informations à mentionner dans le document d’investissement

Le document d’investissement est comme l’assurance de l’emprunteur et doit montrer le sérieux de l’entrepreneur, ainsi que la viabilité du projet. À cette fin, il doit montrer que les établissements de crédit immobilier ou l’agence de prêt auront un retour sur investissement et seront pleinement remboursé.

Ainsi, pour mettre toutes les chances de son côté, le document doit être clair, précis et rédigé dans un style soigné . En plus d’une étude de marché détaillée et d’un document de présentation de projet, le document d’investissement doit mettre en évidence un plan d’affaires comportant les éléments suivants pour démontrer les capacités de remboursement de l’emprunteur :

• Les activités de l’entreprise ;
• Les produits ou services offerts ;
• Le mode de distribution : canaux de distribution (directs ou indirects), canaux de distribution (e-commerce, vente en gros ou au détail, ventes à domicile, détaillants de masse, etc.), et intermédiaires ;
• Le marché ciblé, les clients à cibler, nature des fournisseurs, concurrence, potentiel du marché ;
• Stratégie opérationnelle ;
• Plan de communication ;
• Ressources humaines (l’expérience et les compétences de l’entrepreneur et des personnes clés dans le projet, le rôle de chaque personne, le nombre d’employés, les bordereaux de salaire)

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• Structure juridique (juridique forme, montant du capital social, répartition du capital, pacte des actionnaires le cas échéant, représentants légaux…)

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• Analyse de la situation financière : le bilan prévisionnel, le compte de profits et pertes prévisionnels, les exigences financières communément appelées le plan d’investissement (en tenant compte des coûts structurels, y compris la rémunération de l’entrepreneur), le plan de trésorerie (mentionnant la escalade des ventes), des tableaux sur la situation financière.

Notez que l’entrepreneur peut demander l’aide d’un professionnel (par exemple, un courtier, un comptable ou un réseau d’accompagnement) pour l’assemblage du dossier de prêt, y compris les documents standard (preuve de résidence de la résidence principale, capacités de remboursement, tableaux d’amortissement, paiements mensuels, feuillets de salaire, titre de l’emprunteur à son travail, etc.) plan d’affaires et recherche d’investissement.

Les nombres, les tableaux d’amortissement, les illustrations et les diagrammes sont fortement recommandé d’incliner les écailles de son côté.

En outre, toutes les données présentées doivent être réalistes et tenir compte de certaines circonstances imprévues : retard de paiement d’un client, paiement en espèces pour certains fournisseurs…

Enfin, le document de présentation du projet doit mentionner les conditions d’investissement demandées (nature du crédit immobilier, montant, paiements mensuels avec paiement anticipé ou non, etc.), les motivations de l’entrepreneur et un résumé du projet.