La déclaration des entreprises immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés doit se réaliser par le biais du formulaire 2072. Ce dernier est un document du fisc des impôts comportant plus de 5 parties indépendantes les unes des autres.
Il est primordial d’accorder un soin particulier dans la rédaction des renseignements budgétaires qui s’y trouvent. Quelles sont les sociétés qui sont concernées par ce formulaire 2072 ? Comment le remplir ? Comment le déposer ? Voici autant de questions auxquelles cet article essayera d’apporter des réponses.
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Plan de l'article
Quelles sont les sociétés concernées par le formulaire 2072 ?
Le formulaire 2072 s’avère être d’une très grande importance. Il concerne surtout les entreprises à prépondérance immobilière. Il est possible que cela vous semble plus ou moins difficile à comprendre. Notez que par prépondérance immobilière, on entend surtout :
- les sociétés civiles immobilières (SCI) ;
- Les organismes civils de placement immobilier ;
- les groupements fonciers agricoles (GFA) ;
- Les entreprises en commandite simple, etc.
Voilà entre autres les sociétés qui sont beaucoup plus concernées par le formulaire 2072. Si le vôtre y figure, alors, il est temps de vous renseigner sur le remplissage adéquat de ce formulaire.
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Comment remplir le formulaire 2072 ?
Le formulaire 2072 — S-SD sollicite des données sur les collaborateurs, les immeubles ainsi que les revenus de l’entreprise immobilière. Elle comporte environ 6 tableaux et une zone d’annexe libre où vous pouvez majorer des indications supplémentaires sur l’établissement.
Dans le tableau 1, vous devez transcrire les revenus bruts de l’entreprise, les frais, les charges, les intérêts d’emprunt, la rémunération sur travaux.
Aussi, le profit net ou la perte nette de l’exercice doivent également être indiqués. Dans le tableau 2, vous devez apposer l’adresse de l’organisme et son siège social, la date de clôture de l’exercice.
De plus, les coordonnées du responsable, du comptable, du conseil et de l’administrateur de biens doivent aussi y paraître. N’omettez pas que dans cette partie, vous devez aussi transcrire la quantité de subordonnés, le nombre de parts dans la société de même que leurs montants.
En ce qui concerne le tableau 3, il renvoie à la somme entière des produits et charges autres que les revenus générés par les immeubles. Il s’agit des intérêts bancaires, les plus-values, de même que les moins-values de cession. Le tableau 4 rassemble la liste des immeubles liés à l’entreprise avec leur adresse, leur nature et la quantité de locaux.
Quant au tableau 5, il évoque les tiers attributaires autres que les entreprises. Pour le tableau 6, vous apporterez des indications sur la cession des parts de l’organisme immobilier.
Existe-t-il une autre solution pour le remplissage du formulaire 2072 ?
Plusieurs alternatives s’offrent à vous en ce qui concerne le remplissage et la déclaration du formulaire 2072. En premier lieu, il est faisable de laisser ce travail aux soins d’un spécialiste comptable pour SCI ou un cabinet comptable.
Deuxièmement, il y a également certains programmes de comptabilité qui favorisent également la réalisation et la déclaration immédiate du formulaire 2072. Cela vous rend libre et dégagé dans votre gestion comptable de même que dans vos déclarations fiscales.
Cependant, vous bénéficierez également d’un outil adéquat qui vous garantira une très bonne comptabilité et un gain de temps dans vos travaux de comptabilité. Rendez-vous sur internet pour repérer ceux qui sont attestés par l’administration fiscale et vous permettent de réaliser facilement et en un temps record le remplissage de votre formulaire.
Comment déposer le formulaire 2072 ?
Le formulaire 2072 doit être rempli et transféré au fisc au plus tard le premier jour ouvré qui vient après le 1er mai. Cette déclaration d’imposition se fait en n + 1. Autrement dit, vous remplirez en 2022 les revenus que vous avez perçus en 2021. La déclaration de vos revenus au titre des bénéfices immobiliers est très importante.
Dans le cas où votre entité ne serait pas soumise à l’impôt sur les entreprises, vous devrez alors télécharger le formulaire 2072 en vous rendant sur la plateforme de l’administration fiscale.
Au regard de tout ce qui a été dit, on constate que plusieurs sociétés sont concernées par le formulaire 2072. Il serait mieux pour vous de vérifier si votre entreprise n’est pas concernée afin d’éviter d’éventuelles sanctions.
