Qui paie l’assurance habitation en indivision ?

Un logement en indivision est un bien qui possède au moins deux propriétaires. Ce cas survient lors de la succession d’un immobilier familial. Les héritiers deviennent détenteurs avec une quote-part chacun. Cela peut arriver aussi quand certaines personnes décident d’acquérir ensemble un bâtiment sans créer une société civile immobilière. Dans ces conditions, les règles pour le paiement de l’assurance habitation dépendent de plusieurs facteurs.

Un logement vide

Lorsqu’un logement en indivision est vide, son assurance n’est pas une obligation, sauf s’il est implanté sur une copropriété. Cependant, une inscription à la garantie Responsabilité Civile est nécessaire conformément à la Loi Alur 9-1. Cela permet de supporter les frais de remise en état après une catastrophe ou un incident. C’est également un moyen de prendre en charge les dommages causés aux voisins et aux tiers.

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La prime de cette assurance habitation est payée par chaque indivisaire. Le partage s’effectue en fonction de la quote-part de chaque membre. Par contre, lorsque l’indivision détient un compte bancaire, dans ce cas, le prélèvement se fait depuis ce portefeuille commun.

Une maison en location

Si la maison en indivision est mise en bail, le locataire doit souscrire à une assurance locataire. Cela lui permet de garantir les risques locatifs comme :

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  • l’incendie ;
  • l’explosion ;
  • les dégâts engendrés par l’eau.

Dans le contrat, l’établissement peut compléter la Responsabilité Civile afin de prendre en charge les dommages causés aux voisins et aux tiers. La prime de cette assurance habitation est réglée par l’occupant de ce logement.

Si le locataire est en défaut d’assurance, les indivisaires peuvent en souscrire pour lui. Ensuite, ils pourront ajouter les frais sur le loyer. Le plus important est de protéger votre maison par tous les moyens.

Une habitation occupée par un ou plusieurs indivisaires

Il peut arriver qu’un ou plusieurs membres de l’indivision décident d’occuper la maison. Dans ces cas, les propriétaires doivent protéger les intérêts de l’association et ceux des résidents. Pour ce faire, ils doivent souscrire à une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO). Ce contrat doit comporter la couverture des murs de l’immobilier et la garantie Responsabilité Civile.

Par ailleurs, les occupants indivisaires doivent signer à leur tour un contrat d’assurance multirisque habitation locataire. Alors, ils sont tenus de payer à la fois la quote-part qui leur revient dans l’assurance du bien en indivision et la totalité des frais de l’assurance multirisque habitation locataire.

Quant aux autres indivisaires, ils s’acquitteront uniquement de leur quote-part pour le PNO.

Comment souscrire à une assurance habitation en tant qu’indivisaire ?

Lorsque vous achetez un bien en indivision, vous devez penser à la souscription d’une assurance habitation. Cela s’effectue en fonction de l’utilisation que vous voulez faire du logement. Dans ce cas, les membres de l’association doivent se concerter afin que chaque personne puisse donner son accord. Une fois la décision prise, tout le monde doit poser sa signature sur le contrat.

Un représentant peut être désigné afin de s’occuper de toutes les démarches sous la dérogation des indivisaires. La transmission de la prime s’effectue à l’adresse indiquée par les propriétaires. L’établissement peut aussi l’envoyer chez l’un des membres de l’association.

Comment résilier le contrat d’assurance habitation en indivision ?

Pour mettre fin à un contrat d’assurance habitation, vous avez plusieurs possibilités. La première consiste à faire parvenir un courrier recommandé à l’échéance de la clause. En fonction des termes de l’accord, vous devez transmettre la demande entre un ou deux mois avant la fin du contrat.

La deuxième option vise à envoyer une attestation notariale à votre assureur suivi de la requête de résiliation. En réalité, cette action se mène lors d’un changement de situation telle que la vente du bien. Dans ces conditions, l’établissement rompt la clause au lendemain de la liquidation.

La troisième possibilité consiste à transmettre la demande dès le premier anniversaire de l’accord. Vous pouvez aussi passer par une structure spécialisée dans le domaine. Cela vous permet d’aller plus vite dans les démarches.

En définitive, le paiement d’une assurance habitation en indivision se fait en fonction de plusieurs facteurs. Par ailleurs, l’occupation du logement peut se faire par toute personne autorisée par les 2/3 des propriétaires.