Le justificatif d’identité du mandant est une pièce officielle avec photo, au nom de la personne qui confie une démarche à un tiers. Il se joint presque toujours en copie au mandat signé, pour prouver que le signataire est bien celui qui donne pouvoir. Les exigences exactes changent selon la démarche : carte grise, procuration de vote ou mandat d’une société.
Mandant et mandataire : qui doit prouver son identité
Le mandant est la personne qui donne pouvoir, le mandataire celle qui accomplit la démarche à sa place. Dans un mandat d’immatriculation, le mandant est le titulaire du certificat d’immatriculation, le mandataire un professionnel de l’automobile ou une autre personne choisie.
La pièce d’identité du mandant répond à une question simple : le signataire du mandat est-il bien le titulaire du droit ? Sans elle, l’administration ne peut pas distinguer un vrai mandat d’une signature contrefaite. Le mandataire, lui, doit généralement pouvoir justifier de sa propre identité au moment de la démarche.
Les pièces d’identité acceptées pour le mandant
Une pièce admise réunit trois caractéristiques :
- elle est délivrée par une autorité officielle (carte d’identité, passeport, titre de séjour, selon le cas) ;
- elle porte une photo permettant de reconnaître le signataire ;
- elle est au même nom que celui écrit sur le mandat, avec la même orthographe.
Un document sans photo, comme un justificatif de domicile, ne remplace pas une pièce d’identité. Le service qui reçoit le dossier reste seul juge des pièces qu’il accepte : la liste précise se vérifie sur la page officielle de la démarche concernée.
Le justificatif d’identité du mandant pour une carte grise
C’est le cas le plus courant. Le formulaire est le cerfa 13757*03, publié par le ministère de l’Intérieur : il permet de confier les formalités d’immatriculation d’un véhicule à un professionnel habilité de l’automobile ou à une autre personne mandatée. Les professionnels habilités se trouvent grâce au localisateur de l’ANTS.
Le mandant remplit et signe le mandat, puis remet au professionnel une copie lisible de sa pièce d’identité avec les autres documents du dossier. La page officielle du formulaire ne détaille pas la liste des pièces à joindre : elle dépend de la démarche d’immatriculation elle-même. Pour savoir comment remplir ce mandat et qui doit signer quoi, l’article sur le remplissage du mandat d’immatriculation détaille chaque rubrique.
Quand le véhicule a deux cotitulaires, chacun doit en principe signer et fournir sa propre pièce d’identité. Le mandat ne couvre que la personne qui l’a signé.
Mandant personne morale : la pièce du représentant et le Kbis
Pour une société, le mandant est l’entreprise, qui agit par son représentant légal. Le dossier réunit alors un extrait Kbis récent, qui prouve l’existence de la société et le nom de son représentant, et la pièce d’identité de ce représentant.
Le nom de la personne qui signe doit correspondre à celui du Kbis. Cette vérification est fréquente pour les flottes ou les achats d’un véhicule professionnel d’occasion, où l’immatriculation passe souvent par un mandataire.
Procuration de vote et autres mandats du quotidien
Pour voter par procuration, le mandant crée sa demande en ligne sur Maprocuration avec FranceConnect, puis se rend au commissariat ou à la gendarmerie avec sa pièce d’identité et la référence de sa demande. Une identité numérique France Identité certifiée en mairie évite ce déplacement. La version papier se remet en personne, notamment au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire, et aucune preuve d’absence n’est demandée.
D’autres mandats suivent la même logique, comme une procuration bancaire ou un retrait de courrier : l’organisme demande la pièce d’identité du mandant, parfois présentée en personne, et celle du mandataire. Un micro-crédit sans justificatif reste une exception qui ne concerne pas les mandats.
Copie, validité, lisibilité : les motifs de refus à éviter
Un dossier revient le plus souvent pour une raison matérielle. Quatre points se contrôlent avant l’envoi :
- la pièce d’identité est en cours de validité, la date d’expiration est lisible sur la copie ;
- la copie est nette, recto et verso quand la pièce en a deux, sans coin coupé ;
- le nom et le prénom correspondent exactement à ceux du mandat ;
- la signature du mandant figure bien sur le mandat, à l’endroit prévu.
Ces contrôles valent aussi quand le mandat accompagne l’achat d’un véhicule : l’article sur les critères d’achat d’une voiture d’occasion rappelle quels documents réunir avec le vendeur.
Une pièce expirée ou une signature manquante bloque le dossier plus sûrement qu’une erreur sur le véhicule. Vérifier la date d’expiration et relire le mandat avant de le remettre prend moins de temps qu’un second envoi.
